Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2025

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Soluce. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Collecte des Données

Nous collectons les données suivantes :

Informations d'identification (nom, prénom, CIN)
Coordonnées professionnelles et personnelles
Informations d'entreprise (RC, IF, ICE)
Données financières et comptables
Correspondances échangées

2. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

Fournir nos services comptables et de conseil
Gérer la relation client
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Améliorer nos services
Vous informer sur nos services et actualités

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur :

L'exécution du contrat de services
Le respect de nos obligations légales
Votre consentement pour certains traitements spécifiques
Notre intérêt légitime à développer nos activités

4. Conservation des Données

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos services, augmentée des délais légaux de prescription applicables au Maroc. Les données comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à la loi.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

6. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

Notre personnel autorisé
Les administrations publiques (DGI, CNSS, etc.)
Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
Nos partenaires professionnels (avec votre accord)

7. Vos Droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit d'opposition au traitement
Droit à l'effacement (dans les limites légales)
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et des cookies analytiques (avec votre consentement). Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bannière de cookies.

9. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Soluce SARL AU
Délégué à la Protection des Données
Avenue Ijtihad Bloc J N°82 2éme étage - CYM
Rabat, Maroc
Email : [email protected]